Des députés tunisiens lors d'une session parlementaire le 25 avril 2017. © FETHI BELAID / AFP

La présidence de la République présentait pour la première fois mercredi 27 février 2019 son projet de loi sur l’égalité dans l’héritage, un projet phare défendu depuis deux ans. Dans le pays, la loi sur la succession émane actuellement du Code du statut personnel, un ensemble de textes juridiques rédigés après l’indépendance. Supposé être une avancée en matière de droits des femmes, ce corpus a aussi hérité de certaines lois d’inspiration religieuse, comme cette dernière que certains veulent aujourd’hui réformer.

 

L’atmosphère était électrique mais propice au débat ce mercredi au Parlement tunisien. Un climat qui n’était pas pour déplaire aux représentants de la présidence venus défendre leur projet de loi sur l’égalité dans l’héritage.

 

Pour Saïda Garrach, porte-parole de la présidence, il faut mettre fin à l’injustice, basée sur le droit musulman où l’homme hérite deux fois plus que la femme. « Le principe c’est qu'on a choisi les cas les plus fréquents qui reviennent assez souvent au moment de l’ouverture d’un héritage, donc les cas les plus répandus, c’est frère/soeur, époux/épouse, père/ mère. »

Face aux voix conservatrices, la présidence propose de laisser le choix. Celui qui veut appliquer la loi religieuse dans sa succession peut de son vivant le stipuler par écrit. Mais s’il décède sans l’avoir fait, alors l’Etat tranche en faveur de l’égalité.

 

Une pirouette qui ne plaît à tous. « Pour ceux qui l’ont présenté, peut-être c’est le moindre mal mais dans la réalité de la légistique et des lois, je crois que c’est peu… quand même… délicat », dit Samir Dilou, député d’Ennahdha, le parti conservateur en majorité contre le projet de loi.

 

Souhail Alouini, député de la Coalition nationale, est plus mitigé : « J’ai essayé quand même de voir un petit peu avant de présenter le projet au niveau de ma commission. Pour le moment, c’est 50/50 donc pour le moment c’est pas encore très clair où est-ce qu’on va s’orienter. »

 

L’Assemblée va désormais auditionner la société civile, elle-même partagée entre associations religieuses, défavorables au projet, et associations féministes qui plaident pour cette réforme depuis des décennies.

 

Source:rfi.fr