NOMMINATION DE DEUX NOUVELLES JUGES À LA COUR AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES

 

 


 

 

 

 

 

 

 

 

 


AFRICAN COURT ON HUMAN AND PEOPLES’ RIGHTS

COUR AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES

P.O Box 6274 Arusha, Tanzania Telephone: +255 732 979 506 Fax. +255 732 979 503

Web site www.african-court.org Email. Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

 

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

 

Arusha, 2 février 2017: Deux juges ont été nomméesà la Cour africaine des droit de l’homme et des peuples pour une période desix anschacune, à l’issue de la 28eConférence des chefs d’État et de gouvernement de l’Union africaine tenue les 30 et 31 janvier 2017 à Addis-Abeba (Ethiopie).

Il s’agit des Hon. Juges Bensaoula Chafika de l’Algérie et Chizumila Rose Tujilane du Malawi. Elles remplacent les Hon. Juges Fatsah Ouguergouz (Algérie) et Duncan Tambala (Malawi) dont le mandat est arrivé à terme le 5 septembre 2016.

 

Elles prêteront serment au cours de la 44e session ordinaire de la Cour qui débutera le 6 mars 2017 à Arusha (République-Unie de Tanzanie).

 

Pour la première fois, cinq juges de sexe fémininsiégeront aumêmemoment dans la Cour qui se compose de 11 juges.

 

L’accroissement du nombre de juges de sexe fémininrépondà l’exigence de représentationadéquate des deux sexes prévue par les articles 12(2) et 14(3) du Protocole portant création de la Cour.

La cérémonie de prestation de serment se tiendra dans la salle Kibo, dans les locaux de la Cour africaine situés dans les bâtiments de Tanzania National Parks (TANAPA), Burka area, sur la route de Dodoma

 

La cérémonie sera retransmise en direct sur internet via le lien :http://original.livestream.com/afchpr/

 

NOTES À L'ATTENTION DES RÉDACTEURS EN CHEF

  1. La Cour est composée de onze Juges, ressortissants des États membres de l'Union Africaine et élus à titre individuel. Les juges sont élus pour une période de six ans et sont rééligibles une seule fois.
  2. La Cour tient quatre sessions ordinaires par an et peut se réunir en sessions extraordinaires.
  3. Au 31 janvier 2017, la Cour avait reçu 125 requêtes dont 32 ont été tranchées. Quatre requêtes ont été renvoyées devant la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples.

Des informations complémentaires peuvent être obtenues sur le site Web de la Cour: www.african-court.org.

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