Documents de référence

Date d'adoption Format

 

Documents institutionnels

Protocole à la CADHP relatif aux droits de la femme

2003

Word ( 164 ko)

 

PDF ( 82 ko)

Projet de protocole à la CADHP (version 16 novembre 2001)

2001

Word ( 115 ko) PDF ( 46 ko)

Protocole additionnel à la convention visant à Prévenir,

Réprimer et Punir la traite des Personnes, en particulier des Femmes et des Enfants

2001

Word ( 55 ko) PDF ( 33 ko)

Convention contre le criminalité transnationale organisée

2000

Word ( 132 ko) PDF ( 92 ko)

Protocole facultatif relatif à la CEDEF

1999

Word ( 39 ko)

 

PDF ( 20 ko)

Recommandation générale no 19

1992

Word ( 50 ko) PDF ( 26 ko)

Deuxième protocole facultatif relatif au Pacte international relatif

aux droits civils et politiques

 

1989

Word ( 32 ko) PDF ( 14 ko)

 

 

Recommandation générale No 12

1989

Word ( 26 ko) PDF ( 8 ko)

 

Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination

à l’égard des femmes

1979

Word ( 62 ko) PDF ( 47 ko)

Pacte international relatif aux droits civils et politiques

1966

Word ( 81 ko) PDF ( 55 ko)

Protocole facultatif relatif aux droits civils et politiques

1966

Word ( 32 ko) PDF ( 14 ko)

Protocole relatif au statut des réfugiés

1966

Word ( 34 ko) PDF ( 15 ko)

Convention relative au statut des réfugiés

1951

Word ( 69 ko) PDF ( 43 ko)

Documents par les mouvements sociaux


 

 

 

 

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