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Le Togo adopte une loi portant protection des apprenants contre les violences à caractère sexuel au Togo

Le Togo adopte une loi portant protection des apprenants contre les violences à caractère sexuel au Togo

Démarré en juin 2022, le processus pour l’adoption de la loi portant protection des apprenants contre les violences à caractère sexuel au Togo a abouti le 29 novembre 2022. Le parlement togolais l’a adopté à l’unanimité des membres présents en cette période 16 jours d’activisme contre les violences basées sur le genre.

Selon les estimations de l’OMS publié en 2018, en Afrique de l’Ouest, plus de 40% des femmes et de filles sont victimes de violences. Le constat est que les adolescentes et les jeunes femmes sont de plus en plus exposées aux violences sexuelles et sexistes qui sévissent à différents niveaux : la famille, des écoles, des lieux d’apprentissages, sur les réseaux …( tourisme sexuel impliquant des enfants, les abus sexuels diffusés en direct sur Internet)… L’exposition des adolescentes à la violence sexuelle et les impacts dérivant de ce phénomène, aggravée par l’accès limité aux services de santé, conduit souvent à des grossesses non désirées qui constitue un problème mondial d’actualité.

Selon un rapport de l’OMS, dans le monde, 1 fille sur 5 donne naissance à son premier enfant avant 18 ans. Les même estimations  révèlent que le continent africain a le taux de grossesse des adolescentes le plus élevé au monde et l’Afrique l’Ouest et du Centre totalise le plus grand pourcentage (6%) des naissances déclarées avant l’âge de 15 ans.

Au Togo, les statistiques officielles, indiquent que sur la période 2018-2021, le nombre de grossesses recensé en milieu scolaire sur l’ensemble du territoire national était de quatre mille huit cent quarante et un (4841) dont mille quatre cent quatre-vingt-dix-neuf (1499) pour l’année scolaire 2018-2019, mille cinq cent quatre-vingt-quinze (1595) pour 2019-2020 et mille sept cent quarante-sept (1747) pour 2020-2021.

Les chiffres ci-dessus dénotent de la gravité du phénomène et ces conséquences sont préjudiciables au bien-être et à l’épanouissement des filles dans nos sociétés.

Aussi, l’adoption de la loi portant protection des apprenants contre les violences à caractère sexuel au Togo qui intervient au cours des 16 jours d’activisme contre les violences basées sur le genre, est une excellente nouvelle pour les activistes de droits des femmes et dénotent d’une prise de conscience du phénomène par l’Etat togolais et de sa ferme volonté d’y apporter une réponse holistique et intégrée pour y mettre fin.

Composé de 41 articles répartis en 5 chapitres, la nouvelle loi renforce les mécanismes de prévention des actes de violences à caractère sexuel, protège les victimes par le renforcement de la répression car elle punit sévèrement l’atteinte à l’intimité, l’attouchement et le harcèlement sexuel, la pédophilie, le cyberharcèlement, le viol…dans les institutions éducatives, centres d’apprentissage et de formation professionnelle. Elle propose également un accompagnement aux victimes. Les victimes auront droit à la gratuité des certificats médicaux et des rapports d’expertises médico-légaux nécessaires pour prouver des actes de violences à caractère sexuel. Cela les encouragerait à dénoncer les auteurs.

La loi complète et renforce les dispositions de la loi n° 2007-017 du 06 juillet 2007 portant code de l’enfant et celles de la loi n° 2015-010 du 24 novembre 2015 portant nouveau code pénal.   Ainsi que les dispositions de la loi n° 84-14 du 16 mai 1984 relative à la protection des filles et garçons, régulièrement inscrits dans un établissement d’enseignement ou dans un centre de formation professionnelle, contre les violences sexuelles.

Le WiLDAF salut l’adoption de cette nouvelle loi qui intervient en cette période des 16 jours de campagne contre les violences faites aux femmes. La loi portant protection des apprenants contre les violences à caractère sexuel au Togo traduit une volonté politique de l’Etat togolais et aussi le résultat des plaidoyers menés par le WiLDAF-AO et ces partenaires, dans le cadre d’un projet recherche-action intitulé Prévenir les violences sexistes et violations des droits sexuels et reproductifs des adolescentes pour réduire les grossesses précoces au Togo ». Le projet mis en œuvre dans les préfectures d’Ogou et du Kloto plus précisément dans les localités de Tové, Lavié, Yorokpodji et Akparé a permis au réseau de travailler avec les Ministères de l’éducation, de la santé, de la justice, de la sécurité, des affaires sociales et de la femme, les représentants de la société civile et de la communication, réunis dans un cadre collaboratif,  une instance d’orientation mais aussi de collaboration entre les acteurs clé pour mettre fin aux violences sexuelles et aux grossesses précoces, deux fléaux liés entre eux mais aussi aux droits sexuels et reproductifs des adolescents dont ils constituent la violation.  Le projet a également abouti à la formalisation de la collaboration entre divers partenaires à travers l’adoption d’un protocole de prise en charge holistique des survivantes des violences sexuelles et sexistes, et des victimes de grossesses précoces lancé le 29 septembre 2022.

Le réseau exhorte les autres pays de la sous-région ouest africaine qui n’ont pas encore de dispositif pour protéger nos filles de suivre le pas.

 

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