Le code de l’enfant sera bientôt révisé. Le rapport de la révision de ce code a été validé mard 28 juillet 2020. C’est au cours d’un atelier organisé dans le cadre du projet d’amélioration de l’accès à la justice pour les enfants au Togo, à Kpalimé (120 km au nord-ouest de Lomé).

 

Pendant 2 jours de travaux de cet atelier organisé par le ministère en charge de la justice en collaboration avec le Forum des organisations de défense des droits de l’enfant au Togo (FODDET) et l’appui financier et technique de l’UNICEF, les acteurs venus de plusieurs localités du pays ont discuté sur les 66 faiblesses et manquements de ce code.

 

Pourquoi réviser ce code qualifié d’instrument juridique unique qui regroupe toutes les dispositions relatives aux droits de l’enfant au Togo et qui répond aux attentes et aux besoins des enfants ? A l’ouverture des travaux lundi, le consultant, Dr Edem Koffi Avegnon, a donné les raisons pour lesquelles le code de l’enfant qui aujourd’hui à 13 ans, doit être révisé.

 

« Au cours de 12 années de mise en œuvre, des faiblesses et des manquements sont apparus dans le code de 2007. En s’accumulant, ils créent des écarts croissants entre les dispositions dudit code et les prescriptions de la Convention des Nations Unies relatives aux droits de l’enfant (CDE) », a-t-il expliqué.

 

Une révision du code s’impose, a-t-il poursuivi pour, dit-il, garantir une réalisation complète et effective de la CDE et des autres instruments internationaux.

 

Quelques manquements au code de l’enfant en vigueur sont l’absence de définition et de répression des pratiques traditionnelles, notamment l’infanticide, l’enfant dit sorcier, les enfants dans les couvents vodou, le mariage précoce. Le refus de paiement des pensions alimentaires par un parent peut aller jusqu’à des peines d’emprisonnement etc…Dans le code révisé, des mesures d’accompagnement seront prévus pour les enfants de la rue.

 

Au titre des faiblesses, on note que dans le code actuel, les enfants victimes d’exploitation sexuelle n’ont pas gratuitement accès aux services médicaux, l’absence de mesure répressive criminalisant la violence familiale et le viol conjugal.

 

Source : http://globalactu.com/index.php/societe/item/3051-togo-vers-l-incrimination-de-certaines-pratiques-de-la-violence-familiale-et-du-viol-conjugal

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