Le Conseil des droits de l’homme a tenu, ce matin, la première partie de sa journée de débat consacrée aux droits fondamentaux des femmes, avant de terminer le dialogue entamé hier avec le Groupe de travail sur la discrimination à l’égard des femmes et des filles.

Introduisant la journée de débat, dont la première partie portait ce matin sur le thème de « la violence économique en tant que forme de violence sexiste à l’encontre des femmes et des filles », M. Volker Türk, Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, a déclaré que la violence économique à l’encontre des femmes et des jeunes filles était l’une des formes de violence fondée sur le genre qui, aujourd’hui encore, passe trop souvent inaperçue et n’est pas réglementée. Si elle ne se manifeste pas par des contusions et des blessures, cette forme de violence peut être tout aussi préjudiciable que la violence physique, en piégeant les femmes et les filles dans un cycle de dénigrement et d’inégalité, a-t-il souligné.

Contrôle économique, sabotage économique, exploitation économique : telles sont les trois formes de violence économique qui se manifestent dans le monde entier, a précisé le Haut-Commissaire. Sous toutes ses formes, la violence économique est facilitée par des normes de genre archaïques qui considèrent les hommes comme les décideurs financiers, a-t-il poursuivi. Pour mettre un terme à la violence économique et garantir l’équité économique, il faut procéder à une révision complète des lois et pratiques discriminatoires, et prendre des mesures qui renforcent les droits économiques, sociaux et culturels des femmes, y compris un salaire égal pour un travail de valeur égale, a recommandé le Haut-Commissaire.

Le débat, auquel de nombreuses délégations* ont pris part, a compté avec les contributions de Mme Esther Waweru, Conseillère juridique principale à Equality Now ; de Mme Genoveva Tisheva, Vice-Présidente du Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes ; de Mme Agatha Szypulska, Experte nationale sur la violence fondée sur le genre détachée à l’Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes ; et de Mme Anne-Sophie Parent, Présidente du Older Women’s Network (Europe).

Pendant le débat, il a notamment été relevé que la violence économique ne portait pas seulement atteinte à l’autonomisation économique des femmes, mais qu’elle avait aussi un impact sur la réalisation de l’ensemble de leurs libertés et droits fondamentaux. Les études montrent que l’indépendance économique des femmes est un outil essentiel pour lutter contre la violence à leur égard, a-t-il été souligné.

D’autre part, dans le cadre de la poursuite du dialogue avec le Groupe de travail sur la discrimination envers les femmes et les filles, auquel plusieurs délégations** ont participé ce matin, des intervenants ont dit partager les préoccupations du Groupe de travail face aux reculs dans le domaine des droits des femmes et des filles. Ont été déplorés, en particulier, des reculs dans les droits procréatifs des femmes, dans les droits des femmes au sein du mariage et de la famille, dans la participation des femmes à la vie politique et dans le respect des droits des femmes autochtones.

Dans des remarques de conclusion, la Présidente du Groupe de travail, Mme Dorothy Estrada-Tanck, a affirmé que l’apartheid de genre existe et doit être fermement combattu.

À 15 heures cet après-midi, le Conseil tiendra la deuxième partie de sa journée de débat consacrée aux droits fondamentaux des femmes, qui aura pour thème : « L’économie des droits humains et les droits humains des femmes ». Le Conseil entamera ensuite le dialogue avec la Rapporteuse spéciale sur les droits à la liberté de réunion pacifique et d’association.

Journée de débat sur les droits fondamentaux des femmes : première partie

La journée de débat a été ouverte par MME HEIDI SCHRODERUS-FOX, Vice-Présidente du Conseil des droits de l’homme, qui a indiqué que cette première partie porterait ce matin sur le thème : « La violence économique en tant que forme de violence sexiste à l’encontre des femmes et des filles ».

Déclaration liminaire

M. VOLKER TÜRK, Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, a déclaré que la violence économique à l’encontre des femmes et des jeunes filles était l’une des formes de violence fondée sur le genre qui, aujourd’hui encore, passe trop souvent inaperçue et n’est pas réglementée. Si elle ne se manifeste pas par des contusions et des blessures, cette forme de violence peut être tout aussi préjudiciable que la violence physique, en piégeant les femmes et les filles dans un cycle de dénigrement et d’inégalité.

Contrôle économique, sabotage économique, exploitation économique : telles sont les trois formes de violence économique qui se manifestent dans le monde entier, a poursuivi le Haut-Commissaire. Sous toutes ses formes, la violence économique est facilitée par des normes de genre archaïques qui considèrent les hommes comme les décideurs financiers ; les femmes sont étouffées et empêchées de mener une vie autonome, a-t-il expliqué.

La violence économique se produit le plus souvent au sein du foyer et est souvent liée à la violence physique ou sexuelle, a ensuite fait remarquer le Haut-Commissaire. Mais elle peut aussi être permise, voire perpétrée par l’État à travers des cadres juridiques discriminatoires qui restreignent l’accès des femmes au crédit, à l’emploi, à la protection sociale ou aux droits de propriété et aux droits fonciers, a-t-il ajouté. M. Türk a notamment relevé à cet égard que 3,9 milliards de femmes dans le monde sont confrontées à des obstacles juridiques qui empêchent leur participation à la vie économique et que l’écart de richesse entre les femmes et les hommes à l’échelle mondiale atteint le chiffre stupéfiant de 100 000 milliards de dollars.

Pour mettre un terme à la violence économique et garantir l’équité économique, il faut procéder à une révision complète des lois et pratiques discriminatoires, et prendre des mesures politiques qui protègent et renforcent les droits économiques, sociaux et culturels des femmes, y compris un salaire égal pour un travail de valeur égale, a recommandé le Haut-Commissaire.

Exposés des panélistes

MME ESTHER WAWERU, Conseillère juridique principale d’Equality Now, a expliqué que la violence économique désignait tout acte, comportement ou omission qui limite la réalisation, par les femmes, de leurs droits économiques, sociaux et culturels en raison de stéréotypes de genre et de lois sexistes. Au niveau du partenaire intime, la violence économique peut se manifester sous la forme d’un contrôle financier, d’une interdiction d’étudier ou de travailler, d’une ingérence dans l’éducation ou le travail de la partenaire, de la dissimulation de documents personnels, d’un défaut de paiement de la pension alimentaire, entre autres.

Au niveau macroéconomique, la violence économique se manifeste par une sous-estimation du travail de soins non rémunéré dans l’économie nationale, le harcèlement sexuel sur le lieu de travail ou encore les lois inégales dans des domaines tels que le mariage, le divorce, l’héritage et les lois discriminatoires en matière de nationalité. La discrimination envers les femmes, omniprésente dans le droit de la famille dans de nombreux pays, engendre, à son tour, des inégalités et des violences économiques, a souligné Mme Waweru.

Les pays dont les lois interdisent l’égalité économique et, par conséquent, favorisent la violence économique, empêchent les femmes de participer pleinement à la vie économique et les exposent à l’exploitation, a poursuivi Mme Waweru. Au chapitre des bonnes pratiques constatées dans plusieurs pays, elle a cité, entre autres, la criminalisation explicite de certaines formes de violence économique, la suppression des restrictions légales sur les types de travail que les femmes sont autorisées à exercer ou encore l’adoption d’une définition de la violence domestique qui tienne compte des abus économiques.

MME GENOVEVA TISHEVA, Vice-Présidente du Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes, a rappelé que la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes était la principale source de normes concernant les droits des femmes, qu’il s’agisse de l’égalité, de l’autonomie ou encore de l’indépendance économique. La Convention impose des obligations claires aux États parties pour qu’ils adoptent des mesures temporaires spéciales et luttent contre les stéréotypes liés au genre, a-t-elle souligné.

La moitié des plaintes (communications) traitées par le Comité au titre du Protocole facultatif se rapportant à la Convention ont trait à la violence sexiste, a d’autre part précisé Mme Tisheva. L’Observation générale n° 35 (2017) du Comité, traitant de la violence à l’égard des femmes fondée sur le genre, rappelle l’obligation des États parties de protéger les femmes contre toutes les formes de discrimination et de violence fondée sur le sexe, y compris la violence économique à l’égard des femmes et des filles, a ajouté l’experte. Le Comité considère notamment que le fait de ne pas payer une pension alimentaire est une forme de violence économique, a-t-elle rappelé.

La Convention exige que les États parties éliminent la discrimination par tous les moyens appropriés et sans délai : cette obligation revêt une importance particulière dans les cas de violence économique, où l’intersectionnalité joue un rôle direct, a indiqué Mme Tisheva.

MME AGATHA SZYPULSKA, Experte nationale sur la violence fondée sur le genre, détachée auprès de l’Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes, est revenue sur l’analyse de la violence économique en tant que contrôle, exploitation et sabotage économiques. Le contrôle économique, a-t-elle précisé, empêche, limite ou contrôle les finances d’une victime et les décisions qui s’y rapportent. L’exploitation économique utilise les ressources économiques d’une victime à l’avantage de l’agresseur (par exemple, ouvrir une ligne de crédit au nom de son partenaire). Enfin, le sabotage empêche la victime d’obtenir ou de conserver un emploi ou une formation.

Les difficultés liées à la conceptualisation de la violence économique ont des conséquences considérables qui se reflètent tant dans les processus de collecte de données que dans les efforts législatifs, a fait remarquer Mme Szypulska. Le manque de clarté des concepts rend souvent invisibles certaines formes de violence économique, a-t-elle souligné. Elle a précisé que l’Institut auprès duquel elle est détachée avait réalisé, au cours du processus de collecte des données, que les lois nationales criminalisent rarement les actions des auteurs de violence qui constituent une violence économique au sens de la Convention d’Istanbul.

L’experte a jugé essentiel de financer de nouvelles recherches sur la violence économique afin de comprendre ce phénomène, ses formes émergentes et son effet sur les groupes en situation de vulnérabilité. Il faut aussi écouter attentivement les expériences des victimes, domaine dans lequel des enquêtes auprès de la population peuvent apporter des réponses précieuses, a-t-elle ajouté.

Enfin, MME ANNE-SOPHIE PARENT, Présidente du Older Women’s Network (Europe), a mentionné deux exemples de violence économique à l’encontre des femmes âgées contre lesquels les États pourraient intervenir : le risque de préjudice économique et de privation dans la vieillesse qui résulte de certaines réformes des pensions, et le risque de violence financière domestique et de restriction de l’indépendance financière auquel sont confrontées les femmes âgées ayant un faible niveau d’éducation financière et de compétences numériques.

Ainsi, a poursuivi Mme Parent, on constate aujourd’hui que le risque de difficultés économiques augmente chez les femmes âgées en raison de l’absence de compensation pour les désavantages auxquels elles ont été confrontées pour avoir élevé des enfants ou s’être occupées de parents dépendants. Cette forme de violence économique institutionnelle ne diminuera pas à l’avenir – à moins qu’un financement public adéquat ne soit alloué pour soutenir des services de garde d’enfants et de soins de longue durée accessibles et abordables, a estimé Mme Parent.

Bien que le risque de maltraitance financière des personnes âgées ne soit pas nouveau, la numérisation des services de paiement, combinée à une diminution de l’accès à l’argent liquide, expose les femmes âgées ayant une faible culture financière et de faibles compétences numériques à un risque élevé de violence domestique, a insisté Mme Parent. Les États peuvent contribuer à prévenir ces abus financiers domestiques en adoptant des politiques qui obligent les banques à proposer des services financiers alternatifs non numériques et abordables, a-t-elle indiqué.

Aperçu du débat

La pleine contribution des femmes au développement passe par la réalisation de leurs droits et constitue la meilleure garantie de leur épanouissement en vue d’une communauté prospère, a-t-il été souligné.

Dans ce contexte, de très nombreuses délégations ont relevé la pertinence de ce dialogue sur le thème de la violence économique en tant que forme de violence sexiste à l’égard des femmes et des filles. Compte tenu des conséquences dévastatrices et de grande ampleur que la violence économique peut avoir pour les femmes et les filles, le sujet nécessite plus d’attention et d’action décisive, a insisté une délégation.

La violence économique est une forme omniprésente d’abus, a-t-il été souligné. C’est un défi mondial auquel nous devons mettre fin, a insisté une délégation. Une forme importante de violence économique est le contrôle des ressources économiques, qui est l’un des principaux obstacles empêchant les femmes de quitter des relations abusives, a-t-il été déploré.

Nombre de délégations ont exprimé leur préoccupation face à la persistance des stéréotypes de genre et des violences fondées sur le sexe à l’égard des femmes et des filles, notamment la violence économique et domestique.

Un intervenant a noté avec préoccupation que la violence économique affecte de manière disproportionnée les femmes et ne porte pas seulement atteinte à leur autonomisation économique ; elle a un impact sur la réalisation de l’ensemble de leurs droits et libertés fondamentales. Cette violence peut limiter leur participation à la vie publique et politique, ainsi que leur accès au travail, à l’éducation, aux soins de santé et aux services juridiques. Elle peut adopter diverses formes, telles que le contrôle des ressources économiques ou la privation de l’indépendance financière d’une personne, a-t-il été souligné. La violence économique est une forme de violence basée sur le genre, ont ainsi rappelé de nombreuses délégations. Elle exacerbe la vulnérabilité des femmes à la violence physique et sexuelle, a-t-il été relevé.

Les études montrent que l’indépendance économique des femmes est un outil essentiel pour lutter contre la violence à l’égard des femmes, a fait observer une délégation.

Dans ce contexte, les États ont été invités à faire de la lutte contre toutes les formes de violence basée sur le genre ainsi que de la promotion de l’autonomisation économique des femmes une priorité dans leur politique tant intérieure qu’extérieure.

A par ailleurs été soulignée l’importance pour les États de collecter des données statistiques sur l’ampleur de la violence économique.

Certaines délégations ont en outre appelé les États qui ne l’ont pas encore fait à ratifier la Convention d’Istanbul.

Plusieurs délégations ont présenté leur stratégie nationale adoptée pour lutter contre les violences à l’encontre des femmes et des filles et contre les inégalités, en particNulier de genre.

*Liste des intervenants : Albanie, Union européenne, Estonie (au nom d’un groupe de pays), Slovénie (au nom d’un groupe de pays), Pakistan (au nom de l’Organisation de la coopération islamique), Kirghizistan (au nom d’un groupe de pays), Gambie (au nom du groupe des États africains), Vanuatu (au nom d’un groupe de pays), Türkiye (au nom d’un groupe de pays), Antigua-et-Barbuda, Bolivie, Kazakhstan, Israël, ONU Femmes, Iran, États-Unis, France, Monténégro, Sierra Leone, Belgique, Géorgie, Nigéria, Iraq, Suisse, Canada, Koweït, Italie, Commission des droits de l’homme du Cameroun ; Advocates for Human Rights ; Girls Not Brides: The Global Partnership to End Child Marriage; AKAHATÁ Equipo de Trabajo en Sexualidad y Géneros Asociación Civil; Save the Children International; International Bar Association; Americans for Democracy & Human Rights in Bahrain Inc; Promotion du développement économique et social – PDES ; et Réseau Unité pour le développement de la Mauritanie.

Réponses et remarques de conclusion des panélistes

MME WAWERU s’est dite heureuse des échanges sur les bonnes pratiques. Nombre de lois discriminatoires et de codes de la famille continuent de perpétuer les inégalités et invisibilisent les violences économiques à l’égard de la femme, a-t-elle déploré. Beaucoup de pays continuent d’imposer aux femmes des limitations dans le domaine du travail en leur interdisant notamment de travailler dans certains domaines, a-t-elle observé. Les États doivent comprendre que les violences économiques font partie des violences basées sur le genre, a-t-elle insisté.

MME TISHEVA a observé la persistance d’un grand nombre de lacunes, au niveau des États, pour ce qui est de lutter contre la violence économique. Il y a, selon elle, deux dispositions principales à prendre: l’adoption de mesures temporaires pour accélérer l’égalité dans les faits entre les hommes et les femmes et la lutte contre les stéréotypes de genre. Parmi les bonnes pratiques, elle a notamment relevé l’adoption de mesures législatives et d’assistance, l’abolition de la polygamie et du mariage des enfants, et l’appui à l’autonomisation des femmes.

MME SZYPULSKA s’est dite heureuse d’entendre qu’il y a une telle volonté des délégations de mettre fin aux violences économiques à l’encontre des femmes et des filles. Elle a mentionné certaines mesures importantes à prendre dans ce domaine, notamment pour promouvoir davantage l’autonomisation des femmes et améliorer leur accès à la justice. Elle a rappelé l’importance de la collecte de données pour mener des politiques fondées sur des preuves concrètes.

Suite et fin du dialogue avec le Groupe de travail sur la discrimination envers les femmes et les filles

Aperçu du dialogue

Ce matin, plusieurs délégations ont dit partager les préoccupations du Groupe de travail face à l’escalade des réactions négatives à l’égard de l’égalité entre les hommes et les femmes, aux dénis et reculs dans le domaine des droits des femmes et des filles, ainsi qu’aux campagnes de désinformation à tous les niveaux. Ont été déplorés, en particulier, des reculs dans les droits procréatifs des femmes, dans les droits des femmes au sein du mariage et de la famille, dans la participation des femmes à la vie politique et dans le respect des droits des femmes autochtones.

La recommandation adressée par le Groupe de travail aux organisations internationales et régionales afin que soit adoptée une approche intégrée de la promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes, dans le but de contrer ces réactions négatives, a été jugée positive.

Le traitement équitable des femmes et des filles est une condition préalable au développement durable, a-t-il par ailleurs été souligné. À cet égard, pour atteindre l’objectif de développement durable n°5 (réaliser l’égalité des sexes et autonomiser toutes les femmes et les filles), il ne suffira pas de combler les lacunes juridiques, a affirmé une délégation : il faut en effet poursuivre les efforts de mise en œuvre afin de traduire les promesses en progrès tangibles pour les femmes et les filles, a-t-elle insisté.

L’importance d’axer les politiques publiques sur les droits des femmes et filles a été mise en avant. Des délégations ont présenté les stratégies de leurs pays en matière, notamment, d’égalité entre les hommes et les femmes, d’autonomisation et d’inclusion économiques des femmes, de participation des femmes à la vie politique, de lutte contre la violence sexiste et d’accès équitable aux ressources, y compris au foncier.

La nécessité de tenir compte des droits des femmes et des filles vivant dans des situations de conflit ou d’après-conflit a par ailleurs été mentionnée à plusieurs reprises.

La restriction des protections accordées aux femmes transgenres a également été dénoncée.

Il a par ailleurs été demandé que l’apartheid de genre soit considéré comme un crime contre l’humanité.

Les membres du Groupe de travail ont été priés de dire comment les États peuvent défendre les droits des femmes dans la vie publique et politique, y compris les femmes défenseures des droits de l’homme et journalistes.

**Liste des intervenants : Albanie, Sénégal, Panama, Brésil, Timor-Leste, Cameroun, Cuba, Jordanie, Honduras, Suisse, Fonds des Nations Unies pour la population, Zimbabwe, Roumanie, République bolivarienne du Venezuela, Togo, Afrique du Sud, Burkina Faso, Thaïlande, Îles Marshall, Autriche, Malawi, Azerbaïdjan, Botswana, Rwanda, Antigua-et-Barbuda, Inde, République de Moldova, Ukraine, Belize, Royaume-Uni, Liban, Gambie, Tunisie, Commission nationale indépendante des droits de l’homme du Burundi, Center for Reproductive Rights, Inc., Rutgers, Volontariat international femmes, éducation et développement (VIDES), Plan International, Inc., Humanists International, Conselho Indigenista Missionário (CIMI), International Lesbian and Gay Association (ILGA World), Equality Now, Fédération internationale pour la planification familiale et Action Canada for Population and Development.

Réponses et remarques de conclusion de la Présidente du Groupe de travail

MME DOROTHY ESTRADA-TANCK, Présidente du Groupe de travail sur la discrimination envers les femmes et les filles, a indiqué que le Groupe de travail avait noté la fracture entre les sexes induite par l’inégalité d’accès aux technologies. Elle a appelé les États à combler cette fracture numérique, afin de pouvoir tirer parti des possibilités des technologies pour favoriser l’égalité entre les sexes. La Présidente a rappelé que le Groupe de travail insistait aussi sur l’importance de mobiliser les hommes et les garçons pour contrer les reculs dans les droits des femmes.

Le Groupe de travail propose que les États et les autres acteurs concernés défendent une approche intégrée de l’élimination de la discrimination dans tous les domaines – des droits procréatifs à l’autonomisation économique.

Le Groupe de travail est convaincu que l’apartheid de genre existe et estime que cette pratique devrait être fermement combattue, a ajouté Mme Estrada-Tanck.

Source : ohchr.org