Présentée par Kafui KUWONU
Nairobi Kenya – 10 Juillet 2023
Le processus de rédaction du Protocole additionnel a commencé en mars 1995 à Lomé, au Togo, lorsque la Commission Africaine des Droits de L’Homme et des Peuples (CADHP) en collaboration avec le WiLDAF et la CIJ a organisé un séminaire de deux jours sur la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, et les droits humains de la femme en Afrique. 44 participantes, venant de 17 pays africains, représentant des ONG travaillant dans le domaine des droits de la femme étaient présentes à ce séminaire où la nécessité urgente d’un instrument supplémentaire pour rendre la charte africaine plus sensible aux besoins et préoccupations des femmes fut abordée.
Des recommandations générales et des résolutions adoptées par la réunion ont été soumises par la suite à la conférence des chefs d’État et du gouvernement de L’Organisation de l’Unité Africaine (OUA) pour étude et adoption. La rencontre recommandait également la nomination d’un rapporteur spécial sur les droits de la femme en Afrique.
Une fois les recommandations adoptées par la conférence des chefs d’États, 15 experts furent nommés et furent chargés de rédiger le projet de protocole additionnel.
Du 12 au 14 avril 1997, une réunion des experts fût organisée à Nouakchott, république islamique de Mauritanie, par la Commission Internationale des Juristes (CIJ), en collaboration avec la CADHP. Cette rencontre avait pour objectif de préparer la rédaction du premier projet du protocole à la charte africaine relatif aux droits de la femme. Ce projet de protocole fut soumis à la CADHP durant sa 22ème session tenue en octobre 1997 pour considération et commentaires. Le projet fut également envoyé aux ONG pour commentaires.
Le 12ème atelier de la CIJ sur la Participation des ONG aux travaux de la CADHP, tenu du 30 octobre au 1er novembre 1997 à Banjul, Gambie, a également été une étape importante dans la conception du Protocole additionnel. L’atelier, qui avait regroupé 110 participants parmi lesquels les membres de la société civile et de la CADHP, a fourni l’opportunité aux ONG participantes de grandement contribuer au protocole additionnel. Résultant de cet échange, une résolution sur les droits de la femme a été votée et exhortait la CADHP à adopter le projet de protocole additionnel sur les droits de la femme à leur prochaine session et à désigner un rapporteur Spécial sur les droits de la femme tel que convenu lors de la réunion de Lomé en 1995.
La première réunion du groupe de travail sur les droits de la femme mis sur pied par la CADHP suite à ces recommandations, a eu lieu à Banjul, en Gambie du 26 au 28 janvier 1998. Un deuxième projet de protocole fût produit suite à cette réunion. Il a été diffusé aux fins d’amendements par la société civile dans les différents pays.
Le groupe de travail a tenu d’autres réunions à Dakar en juin 1999 et à Kigali du 28 octobre au 7 novembre 1999.
Sur la base de la version produite en juin 1999 à Dakar, le bureau sous-régional du WILDAF/FEDDAF a coordonné un projet de mobilisation des organisations de droits des femmes et de droits humains pour contribuer à l’élaboration du projet de Protocole Additionnel à la Charte africaine des droits de l’Homme et des Peuples relative aux droits des femmes auquel ont participé plusieurs réseaux et organisations, dont le CPTN Comité Interafricain sur les pratiques traditionnelles néfastes, le RIAF/DLVF( le réseau Inter Africain de lutte contre les violences faites aux femmes, l’UIDH (Union Interafricaine des Droits de l’Homme), le syndicat autonome de la Magistrature du Mali, membre du groupe africain de l’Union International des Magistrats.
Dans le cadre de ce projet financé par le CECI/DCF, des ateliers nationaux ont été organisés dans 7 pays, à savoir le Burkina Faso, le Cameroun, la Côte d’Ivoire, la Guinée, le Mali, le Sénégal et le Togo. Ils ont permis aux organisations de droit des femmes d’adopter au niveau national des amendements consensuels au protocole additionnel. Ces amendements ont été présentés à un atelier sous-régional de synthèse et d’harmonisation qui s’est déroulé du 29 septembre au 1er octobre 1999 à Abidjan en Côte d’Ivoire.
Les amendements consensuels adoptés à l’atelier d’Abidjan ont été transmis au secrétariat de la CADHP et aux membres du groupe de travail lors de sa dernière réunion de Kigali. Ils ont été pris en compte par le groupe de travail et intégrés dans la version du protocole soumise par la suite à l’examen par la CADHP qui s’est réunie à Kigali en octobre-novembre 1999 aussitôt après la réunion du groupe de travail. C’est cette version qui fût en définitive adoptée par la CADHP.
La version du protocole adoptée à Kigali en novembre 1999 a été transmise par la CADHP au secrétariat général de l’OUA le 15 novembre de la même année pour suivre la procédure d’adoption et de ratification.
Entre temps, le secrétariat général de l’OUA a reçu sur initiative conjoint de l’unité des femmes de l’OUA et du comité Inter-africain sur les pratiques traditionnelles ayant des effets néfastes sur la santé des femmes et des enfants, un projet de convention de l’OUA sur les pratiques traditionnelles affectant les droits fondamentaux des femmes et des filles. Après examen du projet du protocole préparé par la CADHP et du projet de convention soumis par le Comité Interafricain, le secrétariat général de l’OUA a estimé qu’il fallait fusionner les deux projets afin d’en faire un seul document à soumettre au processus habituel d’élaboration et d’adoption des conventions de l’OUA.
Cette nouvelle donne a nécessité des tractations entre le secrétariat général de l’OUA et les deux institutions ayant soumis les deux textes afin que soit trouvée une solution de compromis. Il a fallu attendre le Sommet de l’OUA en avril 2000 pour que soit arrêté un calendrier de travail avec le secrétariat de l’OUA afin d’intégrer la convention sur les pratiques traditionnelles néfastes dans le projet de protocole qui est un texte à portée plus générale sur les droits de la femme en Afrique. Ce travail fût fait seulement au cours de la dernière semaine du mois de juillet 2000. Cette fusion a donné lieu à la version du protocole ayant servi de base à la première réunion des experts tenue à Addis-Abeba du 12 au 16 novembre 2001.
En prévision de la première réunion des experts gouvernementaux, la mobilisation s’est poursuivie, toujours avec l’appui du CECI/DCF, pour sensibiliser et faire du lobbying au niveau des autorités gouvernementales et des experts gouvernementaux désignés, afin que le projet de protocole qui sera examiné par les experts ne soit pas vidé de sa substance et reste au contraire favorable aux femmes africaines. Une réunion regroupant la société civile de toutes les sous-régions de l’Afrique et d’autres pays d’Afrique de l’Ouest n’ayant pas été associés à l’action depuis 1999, a également été organisée à Bamako du 12 au 14 février 2000. Elle a permis d’harmoniser les stratégies de la société civile de toutes les sous-régions pour soutenir le Protocole. Un comité régional, coordonné par le WiLDAF/FeDDAF a été établi. Les actions de lobbying au niveau national ont été menées par les comités nationaux de suivi mis en place au cours des premiers ateliers nationaux ayant eu lieu dans les 7 pays d’Afrique de l’Ouest et par les représentants des réseaux des autres sous-régions invités à Bamako.
En prévision de la première réunion des experts gouvernementaux tenue en novembre 2001, le comité a en outre avec la contribution des organisations nationales fait du lobbying auprès des autorités gouvernementales afin que les experts qu’elles auront à désigner pour participer à la réunion soient compétents et que les nouveaux amendements consensuels de la société civile puissent être pris en compte. La participation de la délégation du comité régional à cette première réunion des experts a grandement facilité la prise en compte des amendements de la société civile.
Aussitôt après la première réunion des experts, le comité régional a poursuivi ses actions de lobbying auprès des autorités gouvernementales et de la société civile y compris des institutions susceptibles d’être intéressées par le protocole, en vue de préparer la deuxième réunion des experts qui sera suivie de celle des ministres concernés par le protocole. Les deux réunions ont eu lieu en mars 2003. Encore une fois le comité s’est mobilisé durant les deux réunions pour veiller à ce que la version du protocole qui en résultera ne remettra pas en cause les acquis de la première réunion, et veiller à ce que des décisions correctes soient prises pour les articles entre crochets tels que celui relatif à la polygamie par exemple.
La version du protocole issue de la réunion des ministres concernés a été successivement adoptée par le conseil exécutif (Ministres des Affaires Étrangères) et l’assemblée de l’union africaine (composée des chefs d’État et du gouvernement) au cours du sommet de l’union africaine tenu à Maputo (Mozambique) du 6 au 12 juillet 2003.
Kafui KUWONU
QUELQUES PHOTOS DE LA REUNION DE CELEBRATION
